STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : POLYCHROMES

ARTICLE 2 : Buts Cette association a pour but : de promouvoir la culture sous toutes ses formes, par ou pour les personnes lesbiennes, gay, bisexuels, bisexuelles, ou trans en s’ouvrant sur l’ensemble de la société et, par là-même, diffuser l’identité positive et assumée de l’homosexualité et les questions de genres.

ARTICLE 3 : Siège social Le siège social est fixé à :Association POLYCHROMES c/o Centre LGBT Côte d'Azur 123,rue de Roquebillière 06300 Nice.Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Composition de l’association L’association se compose de membres actifs, actives. Sont membres actifs, actives, ceux et celles qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Les mineurs et mineures de plus de seize ans peuvent adhérer avec l’autorisation écrite de leur responsable légal ou légale.

ARTICLE 5 : Admission et adhésion Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Celui-ci pourra refuser des demandes d’adhésions, avec avis motivé aux intéressés ou intéressées.

ARTICLE 6 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : · la démission, · le décès, · la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, · Le 31 décembre de chaque année par défaut de paiement de la cotisation de l’année en cours. Le fait de porter atteinte à l’image de l’association ou d’agir à l’encontre du but de l’association est un motif de radiation pour faute grave.

ARTICLE 7 : Les ressources de l’association Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons et toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

ARTICLE 8 : L’assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par affichage sur le site Internet, affichage sur les manifestations de l’association qui précédent, par voie de presse ainsi que par courrier électronique ou courrier postal pour les adhérents, adhérentes, n’ayant pas d’adresse électronique. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et présentes, représentés et représentées dans la limite d’un pouvoir par membre.

ARTICLE 9 : Le conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil d’administration de 17 membres au maximum, élus et élues par l’assemblée générale pour 3 années et sont rééligibles. Le renouvellement des membres du conseil d’administration se fait, en cas de besoin, à chaque assemblée générale ordinaire en fonction du nombre de postes vacants. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les mineurs et mineures de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration avec l’autorisation écrite de leur responsable légal, et légale, mais ne peuvent pas l’être au bureau. Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :

· un président ou une présidente, · un trésorier ou une trésorière, · un secrétaire ou une secrétaire Le conseil d’administration pourra élire des membres supplémentaires au bureau, ils pourront être délégués à des responsabilités thématiques.

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président, la présidente, ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, présentes. En cas de partage égal, la voix du président, de la présidente, est prépondérante. La présence, de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Dans le cas inverse, un conseil d’administration extraordinaire se réunira sans délai minimum et dans un délai maximum de 15 jours. La présence, d’un tiers au moins des administrateurs est nécessaire pour que le conseil d’administration extraordinaire puisse délibérer valablement. Cette disposition ne pourra pas se reproduire plus de trois fois consécutivement, faute de quoi une assemblée générale extraordinaire sera convoquée. Chaque convocation au conseil d’administration doit indiquer cette procédure.

ARTICLE 11 : L’assemblée générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande du président, de la présidente, ou à la demande du quart des membres de l’association. Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire, dans un délai maximum de trente jours après cette demande. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et présentes, représentés eet représentées dans la limite d’un pouvoir par personne.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur Un règlement intérieur est adopté par le conseil d’administration et modifiable à la majorité simple.

ARTICLE 13 : Dissolution de l’association En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire de dissolution délibérera sur l’affectation de son actif auprès d’une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs similaires ou voisins. Celles-ci devront délibérer réglementairement pour accepter le transfert de cet actif.

Fait à Nice, le 11 décembre 2006. Modifiée à Nice, lors des Assemblées Générales Extraordinaires du 20 janvier 2008 et du 17 mars 2012.

 

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